< Accéder à la liste des blogs

Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Abus de biens sociaux : le dirigeant condamné ne peut se retourner contre la société pour le remboursement de dommages-intérêts versés (Com., 18 septembre 2019, n°16-26962)

Abus de biens sociaux : le dirigeant condamné ne peut se retourner contre la société pour le remboursement de dommages-intérêts versés (Com., 18 septembre 2019, n°16-26962)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/10/2019
Faits et procédure : La société Elf Aquitaine a consenti à un constructeur une promesse de vente de terrains. Pour fournir une garantie et payer les commissions exigées, le constructeur s'est rapproché du promoteur immobilier Coprim (qui bénéficie d'une promesse de vente d'une partie des ... Lire la suite >
Responsabilité des professions réglementées : En cas de faute du notaire, le défendeur doit faire la preuve de son préjudice (Cass, 1ère , 12 septembre 2019, n°18-18429)

Responsabilité des professions réglementées : En cas de faute du notaire, le défendeur doit faire la preuve de son préjudice (Cass, 1ère , 12 septembre 2019, n°18-18429)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 03/10/2019
Faits et procédure : Les faits sont classiques : par acte notarié du 7 mai 1985, Mme X, mariée sans contrat avec M. Y le 2 décembre 1957, consentit à son époux, pour faciliter l’exercice de sa profession de marchand de biens, une procuration générale pour notamment « emprunter de tous ... Lire la suite >
Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 25/09/2019
Dans cette décision, le Conseil d’Etat précise quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur lorsqu’une personne publique est candidate à un contrat de concession. Faits et procédure : La communauté de communes du bassin de vie de l'Ile-Rousse, devenue la communauté de communes de l'Ile-Rousse-Balagne ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours